Conditions générales de vente

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la Société Détours et Saveurs et du consommateur dans le cadre de la vente de biens en ligne sur son site Web. Le présent contrat est soumis au Droit Français.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la Société Détours et Saveurs s’identifie auprès du consommateur :

Identification de la Société Détours et Saveurs

Nom de la société : DETOURS ET SAVEURS

Adresse : 5, rue Mazagran

44 100 Nantes

Tel : 02 40 74 81 23

Adresse du site de vente en ligne : www.detoursetsaveurs.com

Gérante : Valérie OLIVIER

SARL Détours et Saveurs inscrite au RCS de Nantes n°Siren 483 275 376

N° TVA : FR 234 832 75 376 Code APE : 526 A

Le 01/ 07/2005

Sarl au Capital de 10 000 Euros (€)

Adresse du siège social : 5, rue Mazagran 44 100 Nantes (France)

Adresse de correspondance ou réclamation : 5, rue Mazagran 44 100 Nantes (France)

Le site www.detoursetsaveurs.com est la propriété exclusive de la SARL Détours et Saveurs ainsi que l’ensemble des droits y afférant et, à ce titre, toute reproduction partielle ou totale des textes ou photos est interdite sauf s’il y a eu accord écrit au préalable. Il en est de même pour les liens hypertextes vers le site qui doivent impérativement recueillir l’approbation de la Société Détours et Saveurs avant toute mise en place.

La Société Détours et Saveurs invite tout client à lire attentivement les clauses ci-après et précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les présentes conditions. Le fait de cliquer sur la touche « validez la commande » signifie que le client achète le bien proposé et vaut pleine et entière acceptation des conditions générales de vente.

La Société Détours et Saveurs se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente et invite ses clients à les consulter régulièrement.

Lorsque le client clique sur l’icône « Validez la commande » le client vient de valider de façon définitive et irrévocable sa commande. La Société Détours et Saveurs lui adresse alors un accusé de réception de commande par voie électronique sous un délai de 48H maximum à l’adresse email qu’il lui aura été communiquée. Cependant, en cas d’indisponibilité de toute ou partie d’une commande, la Société Détours et Saveurs se réserve le droit de ne pas confirmer cette dernière compte tenu du caractère artisanal des produits qui peut entraîner une rupture de stock momentanée. Dans ce cas la Société Détours et Saveurs prend contact avec le client le plus rapidement possible afin de lui proposer un produit similaire ou le remboursement des ou du produit manquants. Enfin, la Société Détours et Saveurs se réserve également le droit d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel un litige de paiement a été constaté.

Les photos des produits figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative et, seuls les descriptifs précis des produits font foi.

Les prix des produits indiqués sur le site sont en monnaie Euro TTC (€) hors coût d’emballage et de transport.

Le montant des frais de livraison sera ajouté au montant des marchandises en fonction du poids, de la destination, et du mode d’envoi choisi par le client : Coliposte, Chronopost, Transporteur, ou autre.

Le montant total TTC en euros de la facture comprend le prix des produits, de leur emballage et de leur transport.

Pour tous les envois effectués par La Poste le client peut s’il le souhaite assurer sa commande, sinon les marchandises voyagent à ses risques et périls. (cette assurance facultative est très peu coûteuse – voir avec La Poste).

Pour toute livraison HORS ZONE EURO, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du client qui doit vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de destination finale.

Toutes réclamations devra être effectuées auprès de la SARL Détours et Saveurs

5 rue mazagran - 44100 Nantes - 02 40 74 81 23 -

Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La responsabilité de la Société Détours et Saveurs ne saurait toutefois en aucun cas excéder le MONTANT TOTAL TTC en euros de la commande litigieuse.

Si le litige n’est pas résolu à l’amiable c’est le Tribunal de Nantes (FRANCE) qui sera seul compétent. Toute réclamation sera traitée dans les meilleurs délais et cela dans le seul but de satisfaire l’ aimable clientèle de la Société Détours et Saveurs.